Comment les thérapeutes respiratoires sont-ils autorisés quant à leurs actes?

Autorité Le droit d’agir – en général, par rapport à la compétence prévue par la loi ou aux modalités et restrictions figurant sur un certificat d’inscription d’un particulier – conformément à la décision (d’un sous-comité) ou à une catégorie de certificats (selon la décision du Conseil ou d’un sous-comité.

Acte autorisé Un acte contrôlé ou une partie d’acte contrôlé, autorisé à un professionnel de la santé conformément à l’une des lois régissant les professions de la santé (la Loi sur les thérapeutes respiratoires prévoit quatre actes autorisés s’inspirant de trois des actes contrôlés définis dans la LPSR). Les actes contrôlés autorisés aux thérapeutes respiratoires sont :

1. 1. Exécution d’une procédure prescrite sous le derme;
   2. Intubation au-delà du point de rétrécissement normal des fosses nasales ou au-delà du larynx;
   3. Pratiquer des aspirations au-delà du point de rétrécissement normal des fosses nasales ou au-delà du larynx;
   4. Administrer une substance par injection ou inhalation;
   5. Administration d’une substance prescrite par inhalation.

Acte contrôlé L’un des 14 actes suivants qui sont définis dans le paragraphe 27(2) de la LPSR, lorsqu’ils sont exécutés sur un particulier :

1. 1. La communication à une personne ou à son représentant personnel d’un diagnostic identifiant une maladie ou un trouble comme cause des symptômes dans des circonstances où l’on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que la personne ou son représentant se fie sur le diagnostic en question.
   2. La pratique d’interventions sur le tissu situé sous le derme; sous la surface des muqueuses; à la surface de la cornée ou des dents, ou au-delà, y compris le détartrage des dents;
   3. L’immobilisation plâtrée des fractures ou des luxations articulaires, ou la consolidation ou la réduction de celles-ci;
   4. La manipulation des articulations de la colonne vertébrale au-delà de l’arc de mouvement physiologique habituel d’un particulier, au moyen d’impulsions rapides de faible amplitude;
   5. Administration d’une substance par injection ou inhalation.
   6. Introduction d’un instrument, d’une main ou d’un doigt
      1. Au-delà du larynx,
      2. au-delà du point de rétrécissement normal des fosses nasales,
      3. Au-delà du larynx,
      4. Au-delà de l’urètre,
      5. Au-delà des grandes lèvres,
      6. Au-delà de la marge de l’anus ou
      7. Dans une ouverture artificielle dans le corps.
   7. Application ou ordonnance de l’application d’une forme d’énergie prescrite par la réglementation tirée de la LPSR.
   8. La prescription, la délivrance, la vente ou la composition de médicaments au sens de la définition qu’en donne le paragraphe 117(1) de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies, ou la surveillance de la section d’une pharmacie où sont conservés ces médicaments.
   9. La prescription ou la délivrance, pour les malvoyants, d’appareils de correction visuelle, de verres de contact ou de lunettes, à part les simples lentilles grossissantes.
   10. La prescription d’appareils de correction auditive pour les personnes malentendantes.
   11. L’appareillage ou la délivrance de prothèses dentaires, d’appareils d’orthodontie ou de périodontie, ou de dispositifs qui se portent dans la bouche en vue de prévenir tout fonctionnement anormal de la denture;
   12. La direction du travail des parturientes ou la pratique d’accouchements.
   13. L’administration de tests de provocation d’allergie d’un type particulier selon lesquels un résultat positif constitue une réaction allergique.
   14. Traitement, au moyen d’une technique de psychothérapie, par l’entremise d’une relation thérapeutique, une personne ayant un trouble grave de la pensée, cognitif, de l’humeur, de régulation des émotions, de perception ou de la mémoire qui pourrait gravement nuire aux capacités de jugement, de perspective, de comportement, de communication ou de fonctionnement social.

Compétences Le fait de posséder les connaissances, les aptitudes et les capacités de jugement nécessaires pour accomplir une procédure.

DéléguéPersonne qui reçoit l’autorité d’exécuter une procédure.

Délégant Personne qui fournit à une autre personne l’autorité d’exécuter une procédure.

Urgence Lorsque le patient ou client semble souffrir grandement ou est exposé au risque de subir un préjudice corporel grave si la procédure ou le traitement ne sont pas exécutés rapidement.

Formes d’énergie Les formes d’énergie suivantes sont prescrites par règlement :

1. 1. Électricité pour
      1. Traitement par aversion
      2. Traitement cardiaque (stimulateur)
      3. Cardioversion
      4. Défibrillation
      5. Électrocoagulation
      6. Électroconvulsothérapie
      7. Électromyographie
      8. Fulguration
      9. Études de conduction nerveuse
      10. Stimulation cardiaque transcutanée
   2. Électromagnétisme pour imagerie par résonance magnétique
   3. Ondes acoustiques pour :
      1. Ultrason diagnostique
      2. Lithotritie

CPSCode des professions de la santé – LPSR, annexe 2.

Membre Personne qui a adhéré à un ordre de réglementation en vertu de la LPSR.

Motif raisonnable, raisonnablement De façon rationnelle (cf. le critère de la personne raisonnable), d’après la jurisprudence : dans le cas de l’Ordre, un sous-comité établit si un particulier, compte tenu de l’ensemble des circonstances, a agi de façon rationnelle dans le cadre de l’affaire en cause.

Thérapeute respiratoire Membre de l’OTRO (RRT, GRT, PRT, membre inactif).

Professionel de la santé réglementé Fournisseur de soins qui est membre d’un Ordre et qui est soumis aux dispositions de la LPSR (infirmier ou infirmière, médecin, dentiste, massothérapeute, physiothérapeute, diététicien ou diététicienne, ergothérapeute, etc.).

LPSR Loi sur les professions de la santé réglementées.

LTR Loi sur les thérapeutes respiratoires.