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INTRODUCTION

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) identifie quatorze actes contrôlés. qui posent un risque de préjudice important à la population de l’Ontario.

Ces actes peuvent uniquement être exécutés par des professionnels de la santé réglementés autorisés à le faire en vertu de la loi réglementant leur profession.

Il existe plusieurs mécanismes d’autorisation (ordonnance, initiation, directive ou délégation) prévus dans la législation qui autorisent les thérapeutes respiratoires à exécuter différentes procédures.

Si une procédure implique un acte contrôlé non autorisé pour les thérapeutes respiratoires, l’autorité pour exécuter cet acte contrôlé peut uniquement provenir de deux sources :

    • délégation d’un autre professionnel de la santé réglementé
      OU
    • exception en vertu de la LPSR. Pour comparer les actes contrôlés (LPSR), les actes autorisés (LTR) et les actes pour lesquels les thérapeutes respiratoires peuvent accepter une délégation, voyez les Lignes directrices de pratique professionnelle Interprétation des actes autorisés (crto.on.ca)

Les présentes Lignes directrices de pratique professionnelle offrent des renseignements précis sur les normes de pratique liées à la délégation de l’exécution des actes contrôlés.